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Arrêté du 29 juillet 2022 Annexes

Annexe 1–Annexe 2共 2 條

Annexe 1

PROPOSITION DE FICHE DE SUIVI DU PARCOURS D'INTÉGRATION PRÉVU À L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ Fiche individuelle de suivi (à conserver dans le dossier personnel du bénéficiaire) Bénéficiaire du Parcours d'intégration Prénom Nom Qualifications existantes Date d'arrivée Expériences significatives Entretien de présentation et d'échanges débutant le parcours Nom et prénom du responsable Fonction exercée par le responsable (référent technique de la micro-crèche, le responsable technique, directeur de l'établissement ou du service) Date Signature Nom et qualification des un à deux membres de l'équipe accompagnant le nouveau professionnel durant au minimum les trente-cinq premières heures d'activité au sein de l'établissement ou du service et qui doivent être à ses côtés de la 36e à la 120e heure si le bénéficiaire est compté dans l'encadrement pendant cette période Obligatoirement titulaire de l'un des profils professionnels cités au 1° ou 2° de l'article R. 2324-42 du code de la santé publique, Nom de l'accompagnant 1 Qualification de l'accompagnant 1 : Nom de l'accompagnant 2 Qualification de l'accompagnant 2 Communication et présentation des documents projet d'établissement Date de communication Date de présentation Signature règlement de fonctionnement Date de communication Date de présentation Signature protocoles mis en œuvre dans l'établissement Date de communication Date de présentation Signature informations destinées au public, ou dans les locaux dédiés aux professionnels, à afficher obligatoirement (citées à l'annexe II du référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage), notamment ceux précisant les numéros d'appel des services de secours Date de communication Date de présentation Signature description de la procédure d'évacuation d'urgence et du protocole de mise en sûreté Date de communication Date de présentation Signature charte nationale pour l'accueil du jeune enfant charte nationale de soutien à la parentalité Date de communication Date de présentation Signature Entretiens professionnels à visée d'informations et d'échanges auprès des membres de l'équipe pluridisciplinaire référent santé et accueil inclusif, dans le trimestre suivant l'arrivée de la personne Nom Date entretien animateur des séances d'analyse des pratiques, dans le trimestre suivant l'arrivée de la personne Nom Date entretien Le cas échéant, professionnel en poste dans l'établissement (éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture…) Nom Date entretien Evaluation des besoins en matière de formation et accompagnement prévu en la matière Entretien de suivi et de bilan clôturant le parcours et vérifiant la bonne compréhension des éléments présentés lors du parcours Nom et prénom du responsable Fonction exercée par le responsable (référent technique de la micro-crèche, le responsable technique, directeur de l'établissement ou du service) Date Signature Appréciation finale du responsable Appréciation finale du bénéficiaire du parcours Date de fin du parcours d'intégration permettant l'entrée dans la composition de l'équipe au titre du 2° de l'article R. 2324-42 du CSP

Annexe 2

TABLEAU D'ÉQUIVALENCE DE QUALIFICATION DES PROFESSIONNELS JUSTIFIANT DE DIPLÔMES DE L'UNION EUROPÉENNE - CENTRE ENIC NARIC FRANCE (1) Pays d'obtention Intitulé du diplôme Spécialité liée à la petite enfance Organisme qui délivre le diplôme Niveau de comparabilité par rapport au cadre national des certifications professionnelles (1) Allemagne Staatlich anerkannte Kinderpflegerin puériculture établissement 4 Allemagne Staatlich anerkannter/geprüfter Erzieher (après 2002) éducatrice/éducateur établissement 6 Allemagne Staatlich anerkannter/geprüfter Erzieher (avant 2002) éducatrice/éducateur établissement 5 Autriche N/A Belgique Certificat de qualification (promotion sociale) auxiliaire de l'enfance établissement de la promotion sociale au nom de la Communauté française de Belgique 3 Belgique Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS)+ Certificat de qualification (CQ) agent d'éducation établissement d'enseignement secondaire au nom de la Communauté française de Belgique 4 Belgique Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS)+ Certificat de qualification (CQ) puériculture établissement d'enseignement secondaire au nom de la Communauté française de Belgique 4 Belgique Certificat de qualification éducateur (promotion sociale) éducateur établissement d'enseignement secondaire au nom de la Communauté française de Belgique 4 Bulgarie Diploma za visshe obrazovanie (Bakalavr) (Diplôme d'enseignement supérieur) Medicinska sestra (infirmière) établissement 6 Bulgarie Diploma za visshe obrazovanie (Bakalavr) (Diplôme d'enseignement supérieur) Pedagog na detska Yasla (pédagogue de crèche) établissement 6 Bulgarie Diploma za visshe obrazovanie (Bakalavr) (Diplôme d'enseignement supérieur) Detski uchitel (enseignant au préscolaire) établissement 6 Croatie Svjedodžba o završnome radu / Svjedodžba o Zavrsnom Ispitu (Certificat d'examen final d'études secondaires) medicinska sestra / medicinski tehničar (infirmier / technicien médical) établissement 4 Croatie Sveučilišni prvostupnik/ca (baccalaureus/baccalaurea) rane i predškolske odgoj i obrazovanje (éducation de la petite enfance et préscolaire) établissement 6 Croatie Magistar/magistra rane i predškolske odgoj i obrazovanje (éducation de la petite enfance et préscolaire) établissement 7 Danemark Professionsbacheloruddannels e til Pædagog (Bachelor in Social Education) Pædagoguddannelsen (formation pédagogique) établissement 6 Espagne Certificado de profesionalidad de nivel 2 Educación Infantil Educación Infantil établissement 4 Espagne Título de Técnico Superior Educación Infantil établissement 5 Espagne Título de Técnico Especialista Educación Infantil établissement 5 Espagne Título Universitario Oficial de Grado Maestro en Educación Infantil Université - Diplôme délivré au nom du Roi d'Espagne 6 Espagne Título Universitario Oficial de Grado Educación infantil Université - Diplôme délivré au nom du Roi d'Espagne 6 Espagne Título Universitario Oficial de Grado Educación Infantil specialidad Lengua Extranjera Université - Diplôme délivré au nom du Roi d'Espagne 6 Espagne Máster Universitario Necesidades Educativas Especiales y Atención Temprana Université - Diplôme délivré au nom du Roi d'Espagne 7 Espagne Máster Universitario Investigación e Innovación en Educación Infantil en y Primaria Université - Diplôme délivré au nom du Roi d'Espagne 7 Estonie Kutsekeskharidusõppe tunnistus (Certificat d'études secondaires professionnelles) lapsehoidja (garde d'enfants) Établissement 4 Finlande N/A Grèce N/A Hongrie Szakkozepiskolai erettségi bizonyítvány (Certificat de fin d'études en école professionnelle) csecsemő- és gyermeknevelő- gondozó (soignant de nourrissons et de jeunes enfants) Etablissement 4 Hongrie Bizonyítvány (Certificat) kisgyermekgondozó - nevelő ( éducatrice de la petite enfance) Établissement 5 Hongrie Oklevél (Bachelor) (Diplôme de Bachelor) csecsemő- és kisgyermeknevelő (éducation de la petite enfance) Établissement 6 Irlande Bachelor Early Childhood Etablissement 6 Islande Master of Education in Preschool Teacher Education Leikskólakennari (enseignant préscolaire) établissement 7 Italie Attestato di qualifica professionale Educatore prima infanzia Région 3 Italie Attestato di qualifica professionale Ausilario socio assistenziale indirizzo infanzia Région 3 Italie Attestato di qualifica professionale Animatore servizi all'infanzia Région 4 Italie Attestato di qualifica professionale Educatore professionale Région 5 Italie Attestato di qualificazzione post-diploma Educatore professionale Région 6 Lettonie Diploms par pirmā līmeņa profesionālās augstākās izglītības studiju (Diplôme d'études supérieures professionnelles de premier cycle) Pirmsskolas skolotājs (Enseignant préscolaire) Établissement 5 Lituanie Profesinio Bakalauro Diplomas Ikimokyklinio ugdymo pedagogika ir priešmokyklinis ugdymas (Pédagogie de l'éducation préscolaire et de l'éducation préscolaire) Établissement 6 Lituanie Profesinio Bakalauro Diplomas Vaikystės pedagogika (Pédagogie de la petite enfance) Établissement 6 Lituanie Aukstojo Mokslo Diplomas ikimokyklinio pedagogika ir psichologija (pédagogie préscolaire et psychologie) Etablissement 7 Luxembourg Diplôme d'État d'éducateur Ministère de l'Education nationale et de la formation professionnell e 4 Pays-Bas Diploma Beroepsonderwijs Pedagogisch Werker 3 kinderopvang éducateur dans les structures de garde des enfants Établissement 3 Pays-Bas Diploma Beroepsonderwijs Pedagogisch Medewerker 4 kinderopvang Éducateur spécialisé - garde des enfants Établissement 4 Pologne Świadectwo dojrzałości liceum medycznego (diplôme d'études secondaires de la faculté de médecine) opiekunka dziecięca (garde d'enfants) Établissement 4 Pologne Dyplom ukończenia szkoły policealnej (diplôme d'études postsecondaires) opiekunka dziecięca (garde d'enfants) Établissement 5 Pologne Świadectwo ukończenia szkoły policealnej (Certificat de fin d'études secondaires) opiekunka dziecięca (garde d'enfants) établissement 5 Pologne Dyplom ukończenia studiów pierwszego stopnia (Licencjat) (Diplôme de premier cycle de l'enseignement supérieur) pedagogika wczesnej edukacji (pédagogie de l'éducation préscolaire) établissement 6 Pologne Dyplom ukończenia studiów pierwszego stopnia (Licencjat) (Diplôme de premier cycle de l'enseignement supérieur) pedagogika opiekunczo- wychowawcza (soins et pédagogie éducative) établissement 6 Pologne Dyplom ukończenia studiów pierwszego stopnia (Licencjat)(Diplôme de premier cycle de l'enseignement supérieur) nauczyciel edukacji wczesnoszkolnej (professeur - éducation de la petite enfance) établissement 6 Portugal Técnico Superior Profissional em Apoio à Infância Apoio à Infância établissement 4 Portugal Diploma de Qualificação Profissional de Nivel 3 Apoio à Infância établissement 4 Portugal Técnico/a de Apoio à Infância Apoio à Infância établissement 4 Portugal Licenciatura em Educação de Infância Educação de Infância établissement 6 Portugal Licenciatura em Educação Básica Educação de Infância établissement 6 Portugal Mestrado em Educação Pré -Escolar Educação de Infância établissement 7 Portugal Mestre em Educação Pré- Escolar Educação de Infância établissement 7 République tchèque Vysvědcění o maturitní zkoušce (Certificat de fin d'études secondaires) předškolní a mimoškolní pedagogika (pédagogie préscolaire et extrascolaire) établissement 4 République tchèque Diplom absolventa vyšší odborné školy (Diplômed'école professionnelle supérieure) Diplomovaná dětská sestra (Infirmière puéricultrice diplômée) établissement 5 Roumanie Diplomǎ de Bacalaureat educator - puericultor établissement 4 Roumanie Diplomǎ de Educatoare educator - învățător (éducateur - enseignant) établissement 4 Slovaquie Vysvedčenie o maturitnej skúške (Certificat de fin d'études secondaires) detská sestra (infirmière puéricultrice) établissement 4 Slovaquie Diplom ( Bakalár) Ošetrovateľstvo(soins infirmiers) établissement 6 Slovaquie Vysvedčenie o maturitnej skúške (Certificat de fin d'études secondaires) opatrovanie detí (garde d'enfants) établissement 4 Slovaquie Vysvedčenie o maturitnej skúške (Certificat de fin d'études secondaires) učiteľstvo pre materské školy a vychovávateľstvo (éducation et enseignement préscolaire) établissement 4 Slovaquie Diplom (Bakalár) predškolská a elementárna pedagogika (pédagogie préscolaire et primaire) établissement 6 Slovénie Spričevalo o poklicni maturi (Certificat de Maturité Professionnelle) pomocnik-vzgojitelja- predsolskih-otrok (assistante d'éducatrice des jeunes enfants) établissement 4 Slovénie Diploma prve stopnje (Diplôme du premier cycle) diplomirani vzgojitelj predšolskih otrok (éducatrice diplômée des jeunes enfants) établissement 6 Suède Eksamensbevis Yrkesexamen Barn- och fritidsprogrammet (The Child Care and Recreation Programme) établissement 4 Suède Förskollärarexamen (Bachelor of Arts in Preschool Education) Förskollärare (Preschool teacher) établissement 6 (1) Il s'agit d'une évaluation faite par le centre ENIC-NARIC France en se basant sur une grille de critères élaborée à partir de la Convention de reconnaissance de Lisbonne.

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