Article 1
L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 29 juillet 2022
Article 2
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.