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Arrêté du 29 juillet 2022

命令・公布 2022-07-29・全 2 條

Article 2

A titre transitoire et au plus pour une durée de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, le temps de travail peut être porté à 44 heures par semaine pour les agents affectés dans les postes de contrôle frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières dont les missions de contrôles à l'importation de produits en provenance du Royaume-Uni impliquent un service continu ne dérogeant pas aux garanties minimales, avec au maximum 53,5 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail. Le repos hebdomadaire des agents concernés peut comprendre toute période de deux jours consécutifs.

Article 3

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er août 2022.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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