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Texte réglementaire

Arrêté du 26 juillet 2022

Numéro
Date du texte
26 juillet 2022
Articles
2
Article 2

Le cahier des charges de l'expérimentation de « microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales » annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 janvier 2021 susvisé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 juillet 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046154150

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