Article 8
Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.
Arrêté du 27 juillet 2022
Article 9
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er novembre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 dans sa version issue du présent arrêté, qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.