Article 10
Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les deux annexes I et II au présent arrêté.
Arrêté du 27 juillet 2022
Article 12
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er novembre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 dans sa version issue de l'article 8 du présent arrêté, qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.