Article 8
Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 juillet 2022
Article 9
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er novembre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 modifiées par l'article 6 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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