Article 8
Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté.
Arrêté du 27 juillet 2022
Article 9
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022.
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.