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Arrêté du 4 août 2022

命令・公布 2022-08-04・全 3 條

Article 1

Les circonscriptions consulaires en République italienne et en République de Saint-Marin sont fixées comme suit : POSTE CIRCONSCRIPTION Consulat général de France à Florence - Régions de la Toscane et des Marches ; - Territoire de la République de Saint-Marin. Consulat général de France à Milan - Régions de l'Émilie-Romagne, du Frioul-Vénétie julienne, de la Ligurie, de la Lombardie, du Piémont, du Trentin-Haut-Adige et de la Vénétie ; - Région autonome de la vallée d'Aoste. Consulat général de France à Naples - Régions de la Basilicate, de la Calabre, de la Campanie, du Molise, des Pouilles et de la Sicile. Consulat général de France à Rome - Régions des Abruzzes, du Latium, de l'Ombrie et de la Sardaigne.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Article 4

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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