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Texte réglementaire

Arrêté du 4 août 2022

Numéro
Date du texte
4 août 2022
Articles
3
Article 1

Les circonscriptions consulaires en République italienne et en République de Saint-Marin sont fixées comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Consulat général de France

à Florence

- Régions de la Toscane et des Marches ;

- Territoire de la République de Saint-Marin.

Consulat général de France

à Milan

- Régions de l'Émilie-Romagne, du Frioul-Vénétie julienne, de la Ligurie, de la Lombardie, du Piémont, du Trentin-Haut-Adige et de la Vénétie ;

- Région autonome de la vallée d'Aoste.

Consulat général de France

à Naples

- Régions de la Basilicate, de la Calabre, de la Campanie, du Molise, des Pouilles et de la Sicile.

Consulat général de France

à Rome

- Régions des Abruzzes, du Latium, de l'Ombrie et de la Sardaigne.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Article 4

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 4 août 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046161296

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