Article 1
L'annexe de l'arrêté du 7 janvier 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 27 juillet 2022
Article 2
La secrétaire générale au ministère de l'agriculture et de l'alimentation et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.