Arrêté du 1er août 2022

Article 1

I. - La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales est établie en annexe I du présent arrêté.

II. - La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales permettant l'accès à l'échelon spécial est établie en annexe II du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté qui entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

AFFECTATION
INTITULÉ DES POSTES
Administration centrale
Direction des ressources humaines
Chef du bureau des personnels de l'inspection du travail
Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
Chef du bureau des procédures individuelles et de la prévention des conflits
Chef du bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
Chef du bureau de l'encadrement supérieur
Chef du bureau des contractuels
Direction des finances, des achats et des services
Chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Chef du bureau des prestations
Chef du bureau des intendances
Chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Adjoint au chef de service des patrimoines
Direction du numérique
Chef du bureau des projets techniques de l'environnement du travail numérique
Adjoint au sous-directeur de l'environnement de travail numérique des agents
Adjoint au sous-directeur des projets et services numériques
Chef du bureau du centre de services support et relation aux utilisateurs
Chef du bureau des affaires financières et des achats
Responsable de la communication
Direction des affaires juridiques
Responsable du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Division des cabinets
Responsable du département chargé des relations avec les élus et le Secrétariat Général du Gouvernement
Inspection générale des affaires sociales
Secrétaire général
Auditeur à la mission permanente d'audit interne
Direction générale de la cohésion sociale
Directeur du cabinet
Chef de bureau des droits et aides à la compensation
Chef du bureau du budget et des performances
Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Direction générale de l'offre de soins
Chef du bureau coopérations et contractualisation
Direction générale de la santé
Chef du bureau prévention et addictions
Chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Direction de la sécurité sociale
Chef de la division des affaires générales
Chef du bureau des régimes spéciaux
Chef de la mission de la coordination et de la gestion du risque maladie
Direction générale du travail
Chef du bureau des équipements et des lieux de travail
Chef du bureau du statut protecteur
Adjoint au chef du bureau des relations collectives de travail
Adjoint au chef du bureau de la durée et des revenus du travail
Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Chef de la mission des ressources humaines et des affaires générales
Chef de la mission du droit et du financement de la formation
Chef de la mission du pilotage et de la performance
Chef de la mission indemnisation du chômage
Chef de la mission de l'alternance et de l'accès à la qualification
Services déconcentrés
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d'Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur de cabinet
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne
Secrétaire général
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Centre-Val de Loire
Responsable régional des ressources humaines, de la formation et du dialogue social
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
Chef de l'unité anticipation, accompagnement des mutations économiques
Responsable ressources humaines
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
Directeur de cabinet
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
Responsable du service interdépartemental des conseils médicaux
Responsable du service du pilotage régional budgétaire
Chef du département fonds social européen
Responsable de la cellule de programmation des budgets opérationnels de programme du pôle Economie Emploi Solidarités
Adjoint au chef du département solidarité et emploi en charge de l'insertion des jeunes et des primo-arrivants
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
Responsable des ressources humaines
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie
Directeur de cabinet
Responsable des ressources humaines
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie
Chef du service des ressources humaines
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays-de-la-Loire
Secrétaire général
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chef du service emploi compétences accompagnement des mutations économiques
Chef adjoint du pôle insertion et solidarités
Responsable du service Ressources humaines
Responsable adjoint de la mission support
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte
Adjoint du chef du pôle Entreprises, Emplois, Compétences
Agence régionale de santé
Agence régionale de santé du Grand Est
Directeur délégué adjoint aux ressources humaines et à l'accompagnement
Agence régionale de santé d'Occitanie
Directeur adjoint, chargé de la direction des droits des usagers, des affaires juridiques et de l'inspection-contrôle (DUAJIC)

Article Annexe II

AFFECTATIONS
INTITULÉ DES POSTES
Direction des ressources humaines
Chef du bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C
Inspection générale des affaires sociales
Secrétaire général
Direction générale de la santé
Adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Adjoint au sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
DREETS Bretagne
Secrétaire général
DREETS Pays-de-la-Loire
Secrétaire général

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