Arrêté du 21 février 2018

• Date du texte: 21 février 2018
• Articles: 4

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Huile d'olive de Provence " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c592f046-c768-4ea7-8cf7-c0559bda8642

Article 2

Les produits répondant aux conditions du cahier des charges mentionné à l'article premier bénéficient d'une protection nationale transitoire à la date du dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination « Huile d'olive de Provence » auprès de la Commission européenne et jusqu'à la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'acte d'exécution mentionné au paragraphe 4 de l'article 52 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé.

Ces deux dates, ainsi que le cas échéant le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 3

La protection nationale transitoire mentionnée à l'article 2 ne concerne pas les produits des opérateurs suivants :

Raison sociale de l'opérateur

Nom complémentaire

Numéro SIRET

SCEA Le Jas d'Argens et des rives de l'Aille

M. Janet GIRAUDO

523 333 805 00019

CHABERT TAPAN Hélène

479 972 085 00019

LAUGIER Alexis

409 921 004 00019

ROUSSELET André

Retraité

48, chemin de Cabris - 83 119 BRUE AURIAC

SCEA La Tortue

Domaine de Taurenne

431 575 034 00019

CROUZET Franck

Mas Gran Cabano

412 089 054 00016

SIMON Renée et Jean

Particuliers

376, route de Draguignan - 83 780 FLAYOSC

DI SANTO Patrick Albert

421 969 460 00011

LAMORISSE Pascal

Domaine de Meaux

407 640 952 00013

SCEA du Domaine du Poucet

M. Jean-Paul BESNARD

492 499 975 00018

EARL Les Chênes verts

422 872 655 00010

Saveurs et Senteurs Créations

M. KAPUSTIN ARCADY

390 403 848 00042

SCEA du Bois de Saint Hubert

Famille VALLETTE Claude

349 845 370 00023

BEAUGIER Paul Henri Marie

334 760 170 00038

SARL Domaine de Fray

411 039 308 00019

Cette disposition s'applique à compter de la date de dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination « Huile d'olive de Provence » auprès de la Commission européenne, jusqu'à la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'acte d'exécution mentionné au paragraphe 4 de l'article 52 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2027.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.