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Texte réglementaire

Arrêté du 30 janvier 2017

Numéro
Date du texte
30 janvier 2017
Articles
4
Article 1

Les fonctions prises en compte pour l'application du 2° de l'article 14 du décret du 15 mai 2007 susvisé sont les suivantes :

1° En établissement pénitentiaire :

Chef d'établissement pénitentiaire de 1re et 2e catégorie ;

Adjoints aux chefs d'établissement pénitentiaire de 1re catégorie.

2° En direction interrégionale :

Secrétaire général.

3° En administration centrale :

Adjoint au sous-directeur ;

Chef de bureau ;

Directeur de cabinet d'un directeur ;

4° A l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire :

Directeur adjoint ;

Secrétaire général.

5° Au service de l'emploi pénitentiaire :

Directeur.

6° A l'inspection :

Adjoint au chef de l'inspection ;

Coordinateur des inspecteurs ;

Inspecteurs et inspecteurs territoriaux

Article 2

Le classement des établissements pénitentiaires est annexé au présent arrêté.

Article 3

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

La liste des établissements appartenant à la première catégorie et correspondant à des postes de troisième commandement est fixée ainsi qu'il suit :

Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ;

Centre pénitentiaire de Bordeaux Gradignan ;

Centre pénitentiaire de Fresnes ;

Centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin ;

Centre pénitentiaire de Marseille ;

Centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville ;

Centre pénitentiaire de Nantes ;

Centre pénitentiaire de Paris-La Santé ;

Centre pénitentiaire de Seysses ;

Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ;

Maison d'arrêt de Lyon-Corbas.

La liste des établissements appartenant à la deuxième catégorie et correspondant à des postes de deuxième commandement sous condition d'une expérience d'encadrement significative est fixée ainsi qu'il suit :

Centre de détention de Val-de-Reuil ;

Centre pénitentiaire Alençon Condé-sur-Sarthe ;

Centre pénitentiaire Avignon Le Pontet ;

Centre pénitentiaire Baie-Mahault ;

Centre pénitentiaire de Béziers ;

Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy ;

Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse ;

Centre pénitentiaire Ducos ;

Centre pénitentiaire Lannemezan ;

Centre pénitentiaire de Lille-Annœullin ;

Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin ;

Centre pénitentiaire de Moulins ;

Centre pénitentiaire de Nanterre ;

Centre pénitentiaire Orléans-Saran ;

Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly ;

Centre pénitentiaire Rennes-Vezin ;

Centre pénitentiaire Sud francilien (Réau) ;

Centre pénitentiaire de Toulon La Farlède ;

Centre pénitentiaire de Valence ;

Centre pénitentiaire de Vendin-le-Veil ;

Centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone ;

Maison centrale d'Arles ;

Maison centrale de Clairvaux ;

Maison centrale d'Ensisheim ;

Maison centrale de Poissy ;

Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré ;

Maison centrale de Saint-Maur ;

Maison d'arrêt de Grasse ;

Maison d'arrêt Osny ;

Maison d'arrêt de Villepinte.

La liste des établissements appartenant à la troisième catégorie et correspondant à des postes de deuxième commandement est fixée ainsi qu'il suit :

Centre de détention Argentan ;

Centre de détention de Bapaume ;

Centre de détention de Châteaudun ;

Centre de détention de Joux-la-Ville ;

Centre de détention Le Port ;

Centre de détention Muret ;

Centre de détention de Papeari ;

Centre de détention de Roanne ;

Centre de détention de Salon-de-Provence ;

Centre de détention de Tarascon ;

Centre de détention d'Uzerche ;

Centre de détention de Villenauxe-la-Grande ;

Centre pénitentiaire de Beauvais ;

Centre pénitentiaire de Borgo ;

Centre pénitentiaire Faa'a Nuutania ;

Centre pénitentiaire Le Havre ;

Centre pénitentiaire de Liancourt ;

Centre pénitentiaire de Longuenesse ;

Centre pénitentiaire de Majicavo ;

Centre pénitentiaire de Metz ;

Centre pénitentiaire Mont-de-Marsan ;

Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach ;

Centre pénitentiaire Nouméa ;

Centre pénitentiaire de Perpignan ;

Centre pénitentiaire Poitiers-Vivonne ;

Centre pénitentiaire de Riom ;

Centre pénitentiaire Saint-Denis de La Réunion ;

Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône ;

Maison d'arrêt Basse-Terre ;

Maison d'arrêt de Draguignan ;

Maison d'arrêt de Nice ;

Maison d'arrêt de Rouen ;

Maison d'arrêt de Strasbourg.

La liste des établissements appartenant à la quatrième catégorie et correspondant à des postes de premier commandement est fixée ainsi qu'il suit :

Centre de détention Bedenac ;

Centre de détention Casabianda ;

Centre de détention Ecrouves ;

Centre de détention Eysses ;

Centre de détention Mauzac ;

Centre de détention Melun ;

Centre de détention Montmédy ;

Centre de détention Neuvic ;

Centre de détention Oermigen ;

Centre de détention Saint-Mihiel ;

Centre de détention Toul ;

Centre pénitentiaire d'Aiton ;

Centre pénitentiaire Caen ;

Centre pénitentiaire Châteauroux ;

Centre pénitentiaire de Château-Thierry ;

Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ;

Centre pénitentiaire de Laon ;

Centre pénitentiaire Lorient ;

Centre pénitentiaire Maubeuge ;

Centre pénitentiaire Rennes (femmes) ;

Centre pénitentiaire de Saint-Etienne ;

Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ;

Centre pénitentiaire Varennes-le-Grand ;

EPM Lavaur ;

EPM Marseille ;

EPM Mézieu ;

EPM Orvault ;

EPM Porcheville ;

EPM Quiévrechain ;

EPSNF ;

Maison d'arrêt d'Amiens ;

Maison d'arrêt d'Angers ;

Maison d'arrêt de Besançon ;

Maison d'arrêt de Brest ;

Maison d'arrêt de Caen ;

Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne ;

Maison d'arrêt de Dijon ;

Maison d'arrêt de Douai ;

Maison d'arrêt d'Epinal ;

Maison d'arrêt Le Mans-les Croisettes ;

Maison d'arrêt de Mulhouse ;

Maison d'arrêt de Nîmes.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 30 janvier 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046439971

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