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Arrêté du 2 mai 2019

命令・公布 2019-05-02・全 4 條

Article 1

Les grilles horaires des options et spécialités du brevet de technicien supérieur agricole figurent dans le présent arrêté.

Article 2

Les grilles horaires qui figurent dans les référentiels de formation en annexe III des arrêtés susvisés portant création des options de brevet de technicien supérieur agricole sont abrogées.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

Article 4

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次