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Texte réglementaire

Arrêté du 27 avril 2020

Numéro
Date du texte
27 avril 2020
Articles
3
Article 1

Dans le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Anjou villages Brissac" homologué par arrêté du 10 octobre 2019, les mots : " Anjou Villages Brissac" sont remplacés par les mots : " Anjou Brissac".

Le cahier des charges ainsi modifié est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-856e79cf-f9de-43e9-af7b-82d623f0e8c8.

Article 3

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Anjou Brissac » par la Commission européenne.

La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 27 avril 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046495706

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