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Arrêté du 19 août 2020

命令・公布 2020-08-19・全 2 條

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Gros Plant du pays Nantais " est homologué. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8fd4318d-e004-4c39-afe6-5016a5faef3f permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次