Arrêté du 11 janvier 2012

Article 1

La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

Article 3

Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-4

A N N E X E
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ
BASSE-NORMANDIE
Au lieu de :
« ACE Société ACE (GIE), 1, rue des Claires, BP 59, de sa création à 1996, puis 7, rue des Claires, BP 59, 50460 Querqueville : depuis 1996. »
Ecrire :
« ACE Société ACE (GIE), 1, rue des Claires, BP 59, de sa création à 1996, puis 7, rue des Claires, BP 59, 50460 Querqueville : de 1996 à 2005. »
BRETAGNE
Au lieu de :
« SARL Boursicot, 34, rue Edouard-Herriot, 56400 Le Bono : depuis 1950. »
Ecrire :
« Boursicot René, 47, rue Edouard-Herriot, puis Boursicot Hervé, 47, rue Edouard-Herriot, puis 34, rue Edouard-Herriot, 56400 Le Bono, puis SARL Boursicot, 34, rue Edouard-Herriot, 56400 Le Bono : de 1950 à 2010. »
Au lieu de :
« Le Got André, 13, rue de l'Harteloire, 29200 Brest : de 1977 à 1990. »
Ecrire :
« Le Got, 13, rue de l'Harteloire, 29200 Brest : de 1977 à 1990. »
Au lieu de :
« Naviplast/Sodirev/Naviplast Marine Industrie, rue de l'Ingénieur-Verrière, port de pêche, 56100 Lorient, puis 1, rue Erwan-Marrec, 56100 Lorient : depuis 1960. »
Ecrire :
« Naviplast/Sodirev, rue de l'Ingénieur-Verrière, port de pêche, 56100 Lorient : de 1960 à 1973, puis Naviplast Marine Industrie, 1, rue Erwan-Marrec, 56100 Lorient : de 1974 à 2005. »
Au lieu de :
« SAS SEMIM (Société d'entretien de moteurs industriels et marins), ZI du Horos, 29110 Concarneau : depuis 1971. »
Ecrire :
« SAS SEMIM, (Société d'entretien de moteurs industriels et marins), anse du Lin, 29900 Concarneau : de 1971 à 1989, puis zone industrielle du Moros, 29900 Concarneau : de 1990 à 2010. »
Au lieu de :
« SA MCTI, avenue Salvador-Allende, BP 26, puis, rue Archimède, ZAC du Parco, BP 26, 56701 Hennebont Cedex : depuis 1989. »
Ecrire :
« SA MCTI, avenue Salvador-Allende, BP 26, puis, rue Archimède, ZAC du Parco, BP 26, 56701 Hennebont Cedex : de 1989 à 2010 »
PACA
Au lieu de :
« DI MARSILIO Marius, ATCIM, 108, chemin du Littoral, 13002 Marseille : de 1968 à 1969, puis, 146, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille : de 1970 à 1976, puis ATC (Atelier de tuyauterie et de chaudronnerie), Forme 8, puis Forme 9, enceinte portuaire, 13002 Marseille : de 1976 à 1983.
Ecrire :
« DI MARSILIO Marius, ATCIM, 108, chemin du Littoral, 13002 Marseille, de 1968 à 1969, puis, 146, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille, de 1970 à 1976, puis ATC (Atelier de tuyauterie et de chaudronnerie), 19, avenue du Cap-Pinède, 13015 Marseille : de 1976 à 1982, puis Forme 8, puis Forme 9, enceinte portuaire, 13002 Marseille : de 1982 à 1983, puis : Société nouvelle des ateliers de tuyauterie et chaudronnerie, enceinte portuaire, Forme 9, 13015 Marseille : de 1983 à 1989.
ATC (Atelier de tuyautage et chaudronnerie), puis Société nouvelle ATC SARL, 87, rue d'Alger, 13006 Marseille, puis Forme 9, enceinte portuaire, BP 56, 13315 Marseille Cedex 15 : de 1968 à 1989. »
Ateliers de tuyautage et de chaudronnerie (ATC), 87, rue d'Alger, 13005 Marseille : de 1951 à 1987. »

Arrêté du 11 janvier 2012

Annexes

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