Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :
- Castillon-la-Bataille (département de la Gironde) ;
- Bouffémont-Attainville-Moisselles (département du Val-d'Oise).
Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION
Territoires expérimentateurs
Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales
ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation
Castillon-la-Bataille
IRIS concernés par le territoire :
331080000 (commune non irisée)
Ville de Castillon-la-Bataille
Communauté de communes Castillon/Pujols
Département de la Gironde
Région Nouvelle-Aquitaine
Bouffémont-Attainville-Moisselles (BAM 95)
IRIS concernés par le territoire :
Bouffémont : 950910101, 950910102, 950910103
Attainville : 950280000 (commune non irisée)
Moisselles : 954090000 (commune non irisée)
Commune de Bouffémont
Commune de Attainville
Commune de Moisselles
Communauté d'agglomération de Plaine Vallée
Département du Val-d'Oise
Région Ile-de-France