Arrêté du 15 avril 2022

• Date du texte: 15 avril 2022
• Articles: 3

Article 1

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

- Castillon-la-Bataille (département de la Gironde) ;

- Bouffémont-Attainville-Moisselles (département du Val-d'Oise).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION

Territoires expérimentateurs

Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales

ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

Castillon-la-Bataille

IRIS concernés par le territoire :

331080000 (commune non irisée)

Ville de Castillon-la-Bataille

Communauté de communes Castillon/Pujols

Département de la Gironde

Région Nouvelle-Aquitaine

Bouffémont-Attainville-Moisselles (BAM 95)

IRIS concernés par le territoire :

Bouffémont : 950910101, 950910102, 950910103

Attainville : 950280000 (commune non irisée)

Moisselles : 954090000 (commune non irisée)

Commune de Bouffémont

Commune de Attainville

Commune de Moisselles

Communauté d'agglomération de Plaine Vallée

Département du Val-d'Oise

Région Ile-de-France