Article 1
M. Ramzi SFEIR est déclaré démissionnaire d'office en tant que conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger.
M. Ramzi SFEIR est déclaré démissionnaire d'office en tant que conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger.
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.