Article 1
L'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 9 mai 2022
Article 2
Le tableau de l'article 1er est ainsi modifié : I. - La régie d'avances et de recettes instituée à la 24e ligne, auprès du groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, est supprimée à compter du 1er juin 2022. II. - Cette suppression met fin aux fonctions des régisseur et mandataire suppléant concernés à la même date. III. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 juin 2020 Art. 1
Article 3
I. - La régie d'avances instituée à l'article 3, auprès du centre interarmées du soutien à la mobilité à Lille, est supprimée à compter du 30 juin 2022. II. - Cette suppression met fin aux fonctions des régisseur et mandataire suppléant concernés à la même date. III. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 juin 2020 Art. 3
Article 4
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.