Arrêté du 9 mai 2022

• Date du texte: 9 mai 2022
• Articles: 4

Article 1

L'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

Article 2

Le tableau de l'article 1er est ainsi modifié :

I. - La régie d'avances et de recettes instituée à la 24e ligne, auprès du groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, est supprimée à compter du 1er juin 2022.

II. - Cette suppression met fin aux fonctions des régisseur et mandataire suppléant concernés à la même date.

III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2020

Art. 1

Article 3

I. - La régie d'avances instituée à l'article 3, auprès du centre interarmées du soutien à la mobilité à Lille, est supprimée à compter du 30 juin 2022.

II. - Cette suppression met fin aux fonctions des régisseur et mandataire suppléant concernés à la même date.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2020

Art. 3

Article 4

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.