Article 9
Les membres du bureau de vote électronique centralisateur détiennent les clés de chiffrement. Elles sont réparties dans les conditions fixées par l'article 11 du présent arrêté.
Arrêté du 20 juin 2022 Chapitre IV : Clés de chiffrement
Article 10
Le nombre de clés de chiffrement pour le bureau de vote centralisateur est fixé à 6, dont 2 sont attribuées à l'administration, et 4 sont réparties entre les délégués de liste. Le nombre de clés nécessaire au scellement est fixé à trois clés : une clé détenue par l'administration et deux autres clés détenues par deux délégués de liste. Lors du déverrouillage des urnes, ces trois clés de chiffrement sont nécessaires pour lancer le calcul des résultats.
Article 11
Ces clés de chiffrement sont réparties dans les conditions suivantes : - une clé pour le président ; - une clé pour le secrétaire ; - quatre clés attribuées à quatre délégués de liste désignés par tirage au sort. Le tirage au sort interviendra avant la réunion de contrôle et le scellement du système de vote.
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