Arrêté du 30 juin 2022

• Date du texte: 30 juin 2022
• Articles: 6

Article 1

Le candidat à un brevet de technicien supérieur agricole spécialité « viticulture-œnologie », déjà titulaire d'un brevet de technicien supérieur « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement » ou « agronomie et cultures durables » peut, à sa demande, être dispensé des épreuves :

E6 correspondant au bloc de compétence 6 « Organiser le travail ».

E8 correspondant au bloc de compétence 8 « Accompagner le changement technique ».

Article 2

Le candidat à un brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement », déjà titulaire d'un brevet de technicien supérieur « viticulture-œnologie » ou « agronomie et cultures durables » peut, à sa demande, être dispensé des épreuves :

E6 correspondant au bloc de compétence 6 « Organiser le travail dans le système de production ».

E8 correspondant au bloc de compétence 8 « Accompagner le changement ».

Article 3

Le candidat à un brevet de technicien supérieur agricole spécialité « agronomie et cultures durables », déjà titulaire d'un brevet de technicien supérieur « viticulture-œnologie » ou « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement » peut, à sa demande, être dispensé des épreuves :

E6 correspondant au bloc de compétence 6 « Organiser l'activité de production ».

E8 correspondant au bloc de compétence 8 « Accompagner le changement technique ».

Article 4

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats dispensés de certaines épreuves.

La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies à l'examen.

Article 5

Le candidat pouvant bénéficier d'une dispense d'épreuve peut également choisir de se présenter à l'ensemble des épreuves. Cette disposition s'applique notamment aux candidats prétendant à une mention.

Article 6

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.