En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture sont fixées conformément au tableau ci-après :
Commission administrative paritaire (CAP)
Effectifs
Nombre
de femmes
%
Femmes
Nombre
d'hommes
%
Hommes
CAP des corps d'encadrement supérieur
113
48
42,48
65
57,52
CAP des corps de conception des politiques culturelles
1 435
788
54,91
647
45,09
CAP des corps de catégorie A à caractère administratif et technique
1 426
902
63,25
524
36,75
CAP des corps de catégorie B à caractère administratif et technique
2 447
1 522
62,20
925
37,80
CAP inter-catégorie des corps de catégories A et B de la filière des métiers de la documentation
743
578
77,79
165
22,21
CAP inter-catégorie des corps de catégories A et B de la filière des personnels de recherche
328
184
56,10
144
43,90
CAP des corps de catégorie C à caractère administratif et technique
1 442
988
68,52
454
31,48
CAP du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
2 692
1 202
44,65
1 490
55,35
CAP des personnels enseignants des écoles d'art
143
52
36,36
91
63,64