Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition du comité social d'administration institué auprès du Premier président de la Cour des comptes sont fixées comme suit : Comité social d'administration Nombre de représentants du personnel Parts respectives de femmes et d'hommes Titulaires Suppléants Femmes Hommes 10 10 64,23 % 35,77 %
Les listes des corps de fonctionnaires qui relèvent de chaque commission administrative paritaire instituée auprès du premier président de la Cour des comptes ainsi que les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition de ces commissions administratives paritaires sont fixées comme suit : Commission administrative paritaire Corps représentés Nombre de représentants du personnel Parts respectives de femmes et d'hommes Titulaires Suppléants Femmes Hommes CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie A Administrateurs de l'Etat Conservateurs des bibliothèques Ingénieurs des systèmes d'information et de communication Chargés d'études documentaires Attachés d'administration de l'Etat 2 2 67,27 % 32,73 % CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie B Secrétaires administratifs des juridictions financières 2 2 72,25 % 27,75 % CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C Adjoints administratifs des juridictions financières Adjoints techniques des juridictions financières 2 2 56,71 % 43,29 %
Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition de la commission consultative paritaire institué auprès du premier président de la Cour des comptes sont fixées comme suit : Commission consultative paritaire Nombre de représentants du personnel Parts respectives de femmes et d'hommes Titulaires Suppléants Femmes Hommes 2 2 45,30 % 54,70 %
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.