Arrêté du 8 juin 2022

• Date du texte: 8 juin 2022
• Articles: 4

Article 1

Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition du comité social d'administration institué auprès du Premier président de la Cour des comptes sont fixées comme suit :

Comité social d'administration

Nombre de représentants

du personnel

Parts respectives

de femmes et d'hommes

Titulaires

Suppléants

Femmes

Hommes

10

10

64,23 %

35,77 %

Article 2

Les listes des corps de fonctionnaires qui relèvent de chaque commission administrative paritaire instituée auprès du premier président de la Cour des comptes ainsi que les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition de ces commissions administratives paritaires sont fixées comme suit :

Commission administrative paritaire

Corps représentés

Nombre de représentants

du personnel

Parts respectives

de femmes et d'hommes

Titulaires

Suppléants

Femmes

Hommes

CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie A

Administrateurs de l'Etat

Conservateurs des bibliothèques

Ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Chargés d'études documentaires

Attachés d'administration de l'Etat

2

2

67,27 %

32,73 %

CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie B

Secrétaires administratifs des juridictions financières

2

2

72,25 %

27,75 %

CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C

Adjoints administratifs des juridictions financières

Adjoints techniques des juridictions financières

2

2

56,71 %

43,29 %

Article 3

Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition de la commission consultative paritaire institué auprès du premier président de la Cour des comptes sont fixées comme suit :

Commission consultative paritaire

Nombre de représentants

du personnel

Parts respectives

de femmes et d'hommes

Titulaires

Suppléants

Femmes

Hommes

2

2

45,30 %

54,70 %

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.