Le système informatique conçu pour permettre le vote électronique par internet fait l'objet d'une expertise indépendante conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 26 mai 2011 susvisé et à la délibération n° 2019-053 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 25 avril 2019 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique.
Conformément aux dispositions du IV de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé, il est créé une cellule de pilotage national composée de représentants du service des ressources humaines, du service du numérique, avec l'appui des préposés du prestataire chargé de la solution de vote électronique. Elle est chargée, en lien avec ce prestataire, de la gestion et de la résolution de tous les incidents liés à l'utilisation de la solution.
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