Au titre du II de l'article 1er du décret du 24 novembre 2006 susvisé, l'Imprimerie nationale est seule autorisée à réaliser les documents suivants :
a) Les cartes d'identité professionnelles pour les corps de l'inspection des affaires sociales, les corps de l'inspection du travail et les corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;
b) Les diplômes d'Etat donnant accès aux métiers de la santé et du social suivants :
- diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;
- diplôme d'Etat d'ambulancier ;
- diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ;
- diplôme d'Etat d'aide-soignant ;
- diplôme d'assistant de régulation médicale ;
- diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
- diplôme d'Etat d'assistant familial ;
- diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale ;
- diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
- diplôme d'Etat de cadre de santé ;
- diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;
- diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
- diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
- diplôme d'Etat d'ingénierie sociale ;
- diplôme d'Etat d'infirmier ;
- diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;
- diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
- diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique ;
- diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
- diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
- diplôme d'Etat de médiateur ;
- diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;
- diplôme d'Etat de pédicure podologue ;
- diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière ;
- diplôme d'Etat de puéricultrice ;
- diplôme d'Etat de psychomotricien ;
- diplôme d'Etat de technicien d'intervention sociale et familiale ;
- diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical.