Arrêté du 4 avril 2022

• Date du texte: 4 avril 2022
• Articles: 2

Article 1

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, créée par l'arrêté du 21 février 2022 susvisé, est composée comme suit :

Nombre de représentants

Part de femmes

Part d'hommes

Du personnel

De l'administration

titulaires

suppléants

titulaires

suppléants

2

2

2

2

24,31 %

75,69 %

Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.