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Texte réglementaire

Décret n°2022-520 du 11 avril 2022

Numéro
2022-520
Date du texte
11 avril 2022
Articles
2
Article 1

A l'occasion du 60e anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, les contingents exceptionnels suivants sont institués pour récompenser des anciens combattants particulièrement valeureux.

Légion d'honneur :

Grand'croix 1

Grand officier 3

Commandeur 2

Officier 10

Chevalier 100

Médaille militaire40

Ordre national du Mérite :

Chevalier 40

Article 2

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2022-520 du 11 avril 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047066668

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