Décret n°2022-520 du 11 avril 2022

2022-520・命令・公布 2022-04-11・全 2 條

Article 1

A l'occasion du 60e anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, les contingents exceptionnels suivants sont institués pour récompenser des anciens combattants particulièrement valeureux. Légion d'honneur : Grand'croix 1 Grand officier 3 Commandeur 2 Officier 10 Chevalier 100 Médaille militaire40 Ordre national du Mérite : Chevalier 40

Article 2

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.