Article 1
Le nombre de promotions mentionné à l'article 2 du décret du 16 avril 2022 susvisé est fixé comme suit :
1° 40 au titre de l'année 2023 ;
2° 40 au titre de l'année 2024.
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Texte réglementaire
Arrêté du 16 avril 2022
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 16 avril 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047066830
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