Arrêté du 18 avril 2022

• Date du texte: 18 avril 2022
• Articles: 2

Article 1

La commission administrative paritaire nationale, créée par l'arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie B du ministère chargé de la transition écologique, est composée comme suit :

Nombre de représentants

Part de femmes

Part d'hommes

Du personnel

De l'administration

titulaires

suppléants

titulaires

suppléants

8

8

8

8

45,21 %

54,79 %

Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.