Arrêté du 18 avril 2022

• Date du texte: 18 avril 2022
• Articles: 2

Article 1

La commission administrative paritaire, créée par l'arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable au ministère chargé de la transition écologique, est composée comme suit :

Nombre de représentants

Part de femmes

Part d'hommes

Du personnel

De l'administration

titulaires

suppléants

titulaires

suppléants

2

2

2

2

33, 56 %

66,44 %

Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.