Décret n°2022-602 du 22 avril 2022

• Numéro: 2022-602
• Date du texte: 22 avril 2022
• Articles: 6

Article 1

Peuvent se présenter à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle au titre de la session d'examen 2022, les élèves scolarisés en classes de seconde ou de première professionnelle dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat au titre de l'année scolaire 2020-2021 ainsi que les apprentis inscrits dans une formation préparant au baccalauréat professionnel au titre de la même année scolaire et qui avaient vocation à passer, dans le cadre leur formation, l'examen du certificat d'aptitude professionnelle en 2020-2021 ou en 2021-2022.

La liste des spécialités concernées figure en annexe du présent décret.

Les candidats mentionnés au premier alinéa se présentent à l'examen dans les mêmes conditions que les candidats individuels, telles que prévues par les arrêtés définissant les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle concernées. Les épreuves sont organisées dans la période indiquée à l'article 4 du présent décret.

Article 2

Par dérogation à l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation, les candidats mentionnés à l'article 1er sont dispensés de l'épreuve du chef d'œuvre du certificat d'aptitude professionnelle.

Article 3

Le présent décret s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 4

Le présent décret s'applique jusqu'à la fin de la session d'examen 2022 qui s'étend jusqu'au 31 décembre 2022 inclus.

Article 5

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

INTITULE DE LA SPECIALITE DE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL

INTITULE DE LA SPECIALITE DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE

AERONAUTIQUE option Avionique

AERONAUTIQUE Option avionique

AERONAUTIQUE option Structure

AERONAUTIQUE Option structures

AERONAUTIQUE option Systèmes

AERONAUTIQUE Option systèmes

AVIATION GENERALE

AERONAUTIQUE Option systèmes

BOULANGER-PATISSIER

BOULANGER

BOULANGER-PATISSIER

PÂTISSIER

CONDUCTEUR TRANSPORTEUR ROUTIER MARCHANDISES

CONDUCTEUR LIVREUR DE MARCHANDISES

CONSTRUCTION DES CARROSSERIES

CONSTRUCTION DES CARROSSERIES

ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE

ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE

FONDERIE

METIERS DE LA FONDERIE

INTERVENTIONS SUR LE PATRIMOINE BÂTI Option A MACONNERIE

MAÇON

INTERVENTIONS SUR LE PATRIMOINE BÂTI Option B CHARPENTE

CHARPENTIER BOIS

INTERVENTIONS SUR LE PATRIMOINE BÂTI Option C COUVERTURE

COUVREUR

MAINTENANCE DES MATERIELS option A : MATERIELS AGRICOLES

MAINTENANCE DES MATERIELS, Option A : matériels agricoles.

MAINTENANCE DES MATERIELS option B : MATERIELS DE CONSTRUCTION ET DE MANUTENTION

MAINTENANCE DES MATERIELS, Option B : matériels de travaux publics et de manutention

MAINTENANCE DES MATERIELS option C : MATERIELS D'ESPACES VERTS

MAINTENANCE DES MATERIELS, Option C : matériels d'espaces verts

MAINTENANCE DE VEHICULES option A - VOITURES PARTICULIERES

MAINTENANCE DES VEHICULES Option A : Voitures particulières.

MAINTENANCE DE VEHICULES option B - VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER

MAINTENANCE DES VEHICULES Option B : Véhicules de transport routier.

MAINTENANCE DE VEHICULES option C - MOTOCYCLES

MAINTENANCE DES VEHICULES Option C : Motocycles

MAINTENANCE NAUTIQUE

REPARATION ET ENTRETIEN DES EMBARCATIONS DE PLAISANCE

METIERS DE LA SECURITE

AGENT DE SECURITE

PILOTE DE LIGNE DE PRODUCTION

CONDUCTEUR D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION

POISSONNIER ECAILLER TRAITEUR

POISSONNIER

REPARATION DES CARROSSERIES

REPARATION DES CARROSSERIES

SERVICES DE PROXIMITE ET VIE LOCALE

AGENT DE PREVENTION ET DE MEDIATION

TECHNICIEN EN CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE

REALISATIONS INDUSTRIELLES EN CHAUDRONNERIE OU SOUDAGE option A CHAUDRONNERIE

TRAITEMENT DES MATERIAUX / DE SURFACE

CONDUCTEUR D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION

TRANSPORT FLUVIAL

TRANSPORT FLUVIAL