Peuvent se présenter à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle au titre de la session d'examen 2022, les élèves scolarisés en classes de seconde ou de première professionnelle dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat au titre de l'année scolaire 2020-2021 ainsi que les apprentis inscrits dans une formation préparant au baccalauréat professionnel au titre de la même année scolaire et qui avaient vocation à passer, dans le cadre leur formation, l'examen du certificat d'aptitude professionnelle en 2020-2021 ou en 2021-2022.
La liste des spécialités concernées figure en annexe du présent décret.
Les candidats mentionnés au premier alinéa se présentent à l'examen dans les mêmes conditions que les candidats individuels, telles que prévues par les arrêtés définissant les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle concernées. Les épreuves sont organisées dans la période indiquée à l'article 4 du présent décret.
Par dérogation à l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation, les candidats mentionnés à l'article 1er sont dispensés de l'épreuve du chef d'œuvre du certificat d'aptitude professionnelle.
Le présent décret s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le présent décret s'applique jusqu'à la fin de la session d'examen 2022 qui s'étend jusqu'au 31 décembre 2022 inclus.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
附則
ANNEXE
INTITULE DE LA SPECIALITE DE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL
INTITULE DE LA SPECIALITE DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
AERONAUTIQUE option Avionique
AERONAUTIQUE Option avionique
AERONAUTIQUE option Structure
AERONAUTIQUE Option structures
AERONAUTIQUE option Systèmes
AERONAUTIQUE Option systèmes
AVIATION GENERALE
AERONAUTIQUE Option systèmes
BOULANGER-PATISSIER
BOULANGER
BOULANGER-PATISSIER
PÂTISSIER
CONDUCTEUR TRANSPORTEUR ROUTIER MARCHANDISES
CONDUCTEUR LIVREUR DE MARCHANDISES
CONSTRUCTION DES CARROSSERIES
CONSTRUCTION DES CARROSSERIES
ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE
ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE
FONDERIE
METIERS DE LA FONDERIE
INTERVENTIONS SUR LE PATRIMOINE BÂTI Option A MACONNERIE
MAÇON
INTERVENTIONS SUR LE PATRIMOINE BÂTI Option B CHARPENTE
CHARPENTIER BOIS
INTERVENTIONS SUR LE PATRIMOINE BÂTI Option C COUVERTURE
COUVREUR
MAINTENANCE DES MATERIELS option A : MATERIELS AGRICOLES
MAINTENANCE DES MATERIELS, Option A : matériels agricoles.
MAINTENANCE DES MATERIELS option B : MATERIELS DE CONSTRUCTION ET DE MANUTENTION
MAINTENANCE DES MATERIELS, Option B : matériels de travaux publics et de manutention
MAINTENANCE DES MATERIELS option C : MATERIELS D'ESPACES VERTS
MAINTENANCE DES MATERIELS, Option C : matériels d'espaces verts
MAINTENANCE DE VEHICULES option A - VOITURES PARTICULIERES
MAINTENANCE DES VEHICULES Option A : Voitures particulières.
MAINTENANCE DE VEHICULES option B - VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER
MAINTENANCE DES VEHICULES Option B : Véhicules de transport routier.
MAINTENANCE DE VEHICULES option C - MOTOCYCLES
MAINTENANCE DES VEHICULES Option C : Motocycles
MAINTENANCE NAUTIQUE
REPARATION ET ENTRETIEN DES EMBARCATIONS DE PLAISANCE
METIERS DE LA SECURITE
AGENT DE SECURITE
PILOTE DE LIGNE DE PRODUCTION
CONDUCTEUR D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION
POISSONNIER ECAILLER TRAITEUR
POISSONNIER
REPARATION DES CARROSSERIES
REPARATION DES CARROSSERIES
SERVICES DE PROXIMITE ET VIE LOCALE
AGENT DE PREVENTION ET DE MEDIATION
TECHNICIEN EN CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE
REALISATIONS INDUSTRIELLES EN CHAUDRONNERIE OU SOUDAGE option A CHAUDRONNERIE
TRAITEMENT DES MATERIAUX / DE SURFACE
CONDUCTEUR D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION
TRANSPORT FLUVIAL
TRANSPORT FLUVIAL
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
