En application de l'article 3 bis de l'arrêté du 9 juin 1948 susvisé, les classifications des ouvriers mentionnés à l'article 1er du même arrêté s'établissent comme suit : Catégories professionnelles Niveaux professionnels Ouvriers professionnels P1 P2 P3 P3bis E E+4% E+8% E+15% Agents de maîtrise CM1a CM1b CM1b+5% CM1c CM2b CM1c+5% CM1c+10% CM1d CM2c CM1x CM2c+5% CM2d CM3c CM1y CM2c+10% CM2x CM3c+5% CM4c CM3d CM3c+10% CM2y CM4c+5% CM3d+5% CM4d CM4d+10%
Chaque niveau professionnel comporte huit échelons. Les avancements d'échelon ont lieu uniquement au regard de l'ancienneté des services accomplis en qualité d'ouvrier temporaire professionnel qualifié de l'Institut géographique national. L'ancienneté requise dans les différents échelons est fixée ainsi qu'il suit ; - un an dans le premier échelon ; - deux ans dans les deuxième et troisième échelons ; - trois ans dans les quatrième, cinquième, sixième et septième échelons. Le changement d'échelon prend effet au premier jour du mois qui suit la date à laquelle l'intéressé atteint l'ancienneté exigée. A l'occasion d'un changement de catégorie et de niveau, l'agent conserve son échelon ainsi que l'ancienneté détenue dans cet échelon.
Les avancements de catégories et de niveaux sont décidés par le directeur général de l'établissement selon les conditions qu'il aura définies et présentées pour avis au comité technique de l'établissement.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.