Arrêté du 7 avril 2022

• Date du texte: 7 avril 2022
• Articles: 5

Article 1

En application de l'article 3 bis de l'arrêté du 9 juin 1948 susvisé, les classifications des ouvriers mentionnés à l'article 1er du même arrêté s'établissent comme suit :

Catégories professionnelles

Niveaux professionnels

Ouvriers

professionnels

P1

P2

P3

P3bis

E

E+4%

E+8%

E+15%

Agents

de maîtrise

CM1a

CM1b

CM1b+5%

CM1c

CM2b

CM1c+5%

CM1c+10%

CM1d

CM2c

CM1x

CM2c+5%

CM2d

CM3c

CM1y

CM2c+10%

CM2x

CM3c+5%

CM4c

CM3d

CM3c+10%

CM2y

CM4c+5%

CM3d+5%

CM4d

CM4d+10%

Article 2

Chaque niveau professionnel comporte huit échelons.

Les avancements d'échelon ont lieu uniquement au regard de l'ancienneté des services accomplis en qualité d'ouvrier temporaire professionnel qualifié de l'Institut géographique national.

L'ancienneté requise dans les différents échelons est fixée ainsi qu'il suit ;

- un an dans le premier échelon ;

- deux ans dans les deuxième et troisième échelons ;

- trois ans dans les quatrième, cinquième, sixième et septième échelons.

Le changement d'échelon prend effet au premier jour du mois qui suit la date à laquelle l'intéressé atteint l'ancienneté exigée.

A l'occasion d'un changement de catégorie et de niveau, l'agent conserve son échelon ainsi que l'ancienneté détenue dans cet échelon.

Article 3

Les avancements de catégories et de niveaux sont décidés par le directeur général de l'établissement selon les conditions qu'il aura définies et présentées pour avis au comité technique de l'établissement.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Article 5

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.