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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 28 février 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) identifiée ZIT EUDM, dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
du Décret n°2022-310 du 3 mars 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047067797
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