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Texte réglementaire

Arrêté du 31 janvier 2023

Numéro
Date du texte
31 janvier 2023
Articles
2
Article 1

Par dérogation au I de l'article 24 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé et jusqu'au 28 février 2023, l'ensemble des examens de dépistage et tests de détection du SARS-CoV-2 inscrits à la nomenclature des actes de biologie médicale effectués en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique sont pris en charge par l'assurance maladie. Les dispositions des II et II bis de cet article sont applicables à ces tests et examens.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 31 janvier 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047081319

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