ANNEXE 1
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA7
Quota : 9 248 jours.
LONGUEUR HORS TOUT
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD).
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
0
≥ 18 m et < 24 m
3 504
≥ 24 m
3 046
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
0
≥ 18 m et < 24 m
668
≥ 24 m
2 030
Navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
0
≥ 18 m et < 24 m
0
≥ 24 m
0
Total
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
0
≥ 18 m et < 24 m
4 172
≥ 24 m
5 076
ANNEXE 2
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA7
Quota : 8 805 jours.
LONGUEUR HORS TOUT
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
PAR ANNÉE DE GESTION
Navires adhérents à l'organisation de producteurs
Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD).
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
0
≥ 18 m et < 24 m
3 336
≥ 24 m
2 900
Navires adhérents à l'organisation de producteurs
SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole
(SATHOAN).
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
0
≥ 18 m et < 24 m
636
≥ 24 m
1 933
Navires non adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans le ressort de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
0
≥ 18 m et < 24 m
0
≥ 24 m
0
Total
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
0
≥ 18 m et < 24 m
3 972
≥ 24 m
4 833
ANNEXE 3
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA8
Quota : 1 127 jours.
LONGUEUR HORS TOUT
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
PAR ANNÉE DE GESTION
Navires adhérents à l'organisation de producteurs
Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD)
immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
0
≥ 18 m et < 24 m
0
≥ 24 m
188
Navires adhérents à l'organisation de producteurs
Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant)
immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
375
≥ 18 m et < 24 m
0
≥ 24 m
0
Navires non adhérents à une organisation de producteurs
immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
375
≥ 18 m et < 24 m
188
≥ 24 m
0
Réserve nationale
≥ 12 m et < 18 m
1
Total
< 12 m
0
≥ 12 m et < 18 m
751
≥ 18 m et < 24 m
188
≥ 24 m
188
ANNEXE 4
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE A LA PALANGRE EN MER MÉDITERRANÉE
Quota : 8226 jours.
LONGUEUR HORS TOUT
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
PAR ANNÉE DE GESTION
Palangriers pêchant du Rouget de vase
et du Merlu dans les SRG 1, 2, 5, 6 et 7
< 12 m
6432
≥ 12 m et < 18 m
93
≥ 18 m et < 24 m
0
≥ 24 m
0
Palangriers pêchant du Rouget de vase
et du Merlu dans les SRG 8, 9, 10 et 11
< 12 m
1650
≥ 12 m et < 18 m
51
≥ 18 m et < 24 m
0
≥ 24 m
0
ANNEXE 5
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA DRAGUE D'ÉTANG EN MER MÉDITERRANÉE
Quota : 651 jours.
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD).
48
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).
0
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant)
72
Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous
-pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
218
-pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ;
313
-pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.
0
Total
651
ANNEXE 6
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE DE PLAGE EN MER MÉDITERRANÉE
Quota : 1 386 jours.
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION
Navires adhérents à l'organisation de producteurs
Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD).
82
Navires adhérents à l'organisation de producteurs
SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).
0
Navires adhérents à l'organisation de producteurs
Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant)
162
Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :
- pour les navires immatriculés dans le ressort
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
571
- pour les navires immatriculés dans le ressort
de la région Occitanie ;
571
- pour les navires immatriculés dans le ressort
de la collectivité territoriale de Corse.
0
Total
1 386
ANNEXE 7
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE
Quota : 2 450 jours.
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD).
705
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).
940
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant)
335
Navires non adhérents à une organisation de producteurs
470
Total
2 450
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
