annexe-9附則
ANNEXE 2 QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA7 Quota : 8 805 jours. LONGUEUR HORS TOUT NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). < 12 m 0 ≥ 12 m et < 18 m 0 ≥ 18 m et < 24 m 3 336 ≥ 24 m 2 900 Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). < 12 m 0 ≥ 12 m et < 18 m 0 ≥ 18 m et < 24 m 636 ≥ 24 m 1 933 Navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; < 12 m 0 ≥ 12 m et < 18 m 0 ≥ 18 m et < 24 m 0 ≥ 24 m 0 Total < 12 m 0 ≥ 12 m et < 18 m 0 ≥ 18 m et < 24 m 3 972 ≥ 24 m 4 833