Arrêté du 31 janvier 2023

• Date du texte: 31 janvier 2023
• Articles: 3

Article 1

Pour l'application du troisième alinéa du II de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 31 janvier 2023 susvisé, les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien au sein d'un groupe hybride sont définies en annexe.

Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

Classe ATC (Anatomique, thérapeutique et chimique, classification reconnue par l'Organisation mondiale de la santé, OMS)

Situations médicales dans lesquelles la substitution

peut être effectuée par le pharmacien

R03A

Toute situation médicale

R03B

Toute situation médicale

Classe ATC (Anatomique, thérapeutique et chimique, classification reconnue par l'Organisation mondiale de la santé, OMS)

Situations médicales dans lesquelles la substitution peut être effectuée par le pharmacien (sans préjudice des dispositions fixées par l'arrêté susvisé du 31 janvier 2023 précisant les situations médicales dans lesquelles la substitution peut être exclue)

A01AB

Toute situation médicale

D01A

Toute situation médicale

D05A

Toute situation médicale

D08A

Toute situation médicale

D11A

Toute situation médicale

R02A

Toute situation médicale

S01A

Toute situation médicale

S01E

Toute situation médicale

S02A

Toute situation médicale