Article 1
L'arrêté du 25 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Arrêté du 25 mai 2022
Article 9
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.