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Arrêté du 1er juin 2022

命令・公布 2022-06-01・全 1 條

Article 2

Le commandant de l'arrondissement maritime de la Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent arrêté sera, en outre, publié sur le site internet de la préfecture maritime de la Méditerranée.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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