Article 2
Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants obtenant le diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'Ecole normale supérieure de Lyon à compter de l'année universitaire 2024-2025.
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Texte réglementaire
Décret n°2023-67 du 3 février 2023
Article 3
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2023-67 du 3 février 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047093764
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