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Arrêté du 1er février 2023

命令・公布 2023-02-01・全 2 條

Article 1

Il est procédé à l'extension de la capacité de l'établissement de placement éducatif dénommé « EPE Douai Pays du Hainaut » sis 61, boulevard Paul-Hayez, 59500 Douai, d'une capacité théorique d'accueil de 30 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans et pour des jeunes majeurs jusqu'à l'âge de 21 ans.

Article 3

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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