Article 1
Le mandat des membres et du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 1er juillet 2023.
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Texte réglementaire
Décret n°2023-73 du 6 février 2023
Article 2
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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