Est habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » le territoire suivant : - Thaon-les-Vosges (département des Vosges). Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION Territoires expérimentateurs Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation Thaon-les-Vosges IRIS concerné par le territoire : 884650000 Commune nouvelle de Thaon-les-Vosges Communauté d'Agglomération d'Epinal Département des Vosges Région Grand Est
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.