Arrêté du 6 février 2023

• Date du texte: 6 février 2023
• Articles: 3

Article 1

Est habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » le territoire suivant :

- Thaon-les-Vosges (département des Vosges).

Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION

Territoires expérimentateurs

Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales

ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

Thaon-les-Vosges

IRIS concerné par le territoire :

884650000

Commune nouvelle de Thaon-les-Vosges

Communauté d'Agglomération d'Epinal

Département des Vosges

Région Grand Est