Article 1
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 février 2023 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de la Turquie ou des points de groupage situés sur le territoire national jusqu'au 5 mars 2023.