Article 1
L'annexe à l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 9 février 2023
Article 2
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 9 février 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047130278
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