Article 1
L'annexe à l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 9 février 2023
Article 2
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.