Article 1
Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Belin-Béliet dans la région de Belin-Béliet (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Arrêté du 10 février 2023
Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Article 3
Les télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 28 février 2023.
Article 6
Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-7附則
ANNEXE 1. Généralités Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Belin-Béliet dans la région de Belin-Béliet (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux. 2. ZIT Belin-Béliet 2.1. Limites latérales Cercle de 2,78 km (1,5 nautique) de rayon centré sur 44°25ʹ00ʺN - 000°54ʹ00ʺW. 2.2. Limites verticales De la surface à 1 524 m (5 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer. 2.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active : - le 28 février 2023 de 7 heures à 11 heures ; - le 13 mars 2023 de 7 heures à 11 heures ; - le 14 mars 2023 de 7 heures à 11 heures ; - le 29 mars 2023 de 6 heures à 10 heures. 2.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 2.5. Conditions de pénétration CAG, CAM : pénétration interdite. 3. Services rendus Information de vol et alerte. 4. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.