Article 1
L'arrêté du 6 octobre 2021 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.
Arrêté du 8 février 2023
Article 23
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.