annexe-4附則
Rubrique 2. - Placements des fonds NATURE DES DÉPENSES PIÈCES À PRODUIRE à l'agent comptable à l'appui des opérations de dépenses RÉFÉRENCES aux textes ou commentaires 2.8. Placements des fonds Autorisation des ministres chargés de l'économie et du budget valable pour la durée du placement En l'absence de disposition spécifique dans le texte institutif de l'organisme, c'est l'article 197 du décret GBCP qui s'applique.