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La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 15 ingénieurs et techniciens sanitaires, à compter du 19 février 2023 pour une durée de 3 mois. Ces réservistes interviendront en appui des services de l'Agence régionale de santé de Mayotte pour l'élaboration des rapports et arrêtés d'insalubrité.
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé de Mayotte.
La directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 17 février 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047194176
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